La loi française actuelle vise à réduire les émissions de 40 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990

Ce message a été soumis par Stephanie Tapolsky, Country Manager France de Climate Scorecard

La loi française actuelle vise à réduire les émissions de 40% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

En tant que l’un des premiers pays européens à adopter une loi sur la neutralité carbone, LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat il a été incorporé dans la loi française en novembre 2019. Dans le cadre des engagements plus larges du gouvernement français dans le cadre de l’Accord de Paris de 2015, la loi a intégré l’objectif de devenir neutre en carbone d’ici 2050 dans le code de l’énergie français. En outre, il comprenait divers mécanismes et objectifs permettant de réduire les émissions de carbone. Actuellement, la législation nationale indique une diminution des émissions de 40% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Les mesures pour y parvenir comprennent la fermeture de toutes les centrales électriques au charbon restantes d’ici 2022, l’augmentation de la dépendance de la France à l’énergie nucléaire à faibles émissions, l’augmentation de l’hydroélectricité et la fabrication de maisons plus économes en énergie. Malheureusement, cet objectif et les actions pour y parvenir ont été remis en cause ces derniers mois avec le gouvernement dépasser leurs budgets carbone alloués ces dernières années et a été accusé de ne pas être assez ambitieux. Par conséquent, en février 2021, un tribunal français condamne l’Etat français de ne pas s’attaquer de manière adéquate au changement climatique et de montrer des progrès suffisants dans la réalisation de ses objectifs juridiquement contraignants de réduction des émissions.

Indépendamment de ces lacunes, la France s’appuie sur un large cadre de législations et de politiques nationales et européennes croisées pour atteindre ses objectifs. La dernière loi nationale sur le climat approuvée, la loi Climat et Résilience approuvé en mai 2021, a été dénoncée par les groupes environnementaux comme une opportunité gâchée, sans ambition et avec très peu d’impact. Le projet de loi comprend de nombreux actions concrètes réduire les émissions, comme interdire les vols intérieurs où le train prend moins de deux heures et demie, obliger les compagnies aériennes à compenser les émissions de carbone des vols intérieurs, introduire des réglementations plus strictes sur les véhicules, interdire l’écocide, obliger les propriétaires qui rénovent leurs bâtiments à les rendre plus énergétiques efficace et plus. Malgré ces mesures, un analyse d’impact d’un groupe de plus de 100 ONG a estimé que ces mesures ne permettraient pas à la France d’atteindre son objectif de réduction de 40 %. Les opposants ont également fait valoir que les mesures réduisaient l’ambition et la portée des propositions issues de la Convention Citoyenne sur le temps qui s’est produit l’année dernière.

Le gouvernement a décrit plus stratégies générales pour son objectif de neutralité carbone à long terme d’ici 2050. Il s’agit notamment d’avoir un système énergétique totalement décarboné d’ici 2050, de réduire de moitié la consommation d’énergie grâce à une efficacité énergétique accrue et à un changement de comportement, de réduire les émissions non énergétiques, notamment de 38 % dans l’agriculture et de 60 % dans l’industrie par rapport aux niveaux de 2015, et augmenter et protéger les puits de carbone à travers le pays. La France, signataire de l’Accord de Paris, a déposé son premier Contribution nationale déterminée (NDC) en mai 2016 ; La France a fourni une présentation mise à jour en avril 2021.

La large portée des politiques sur de nombreux segments de l’économie et de la société françaises est impressionnante. Cependant, il est loin d’être certain que le gouvernement français fasse suffisamment de progrès. positivement, le Agence européenne pour l’environnement ont rapporté que les émissions totales de gaz à effet de serre de la France en 2019 de 458,6 Mt d’équivalents CO2 (estimation préliminaire) représentaient une diminution de 17,7 % par rapport aux niveaux de 1990 de 556,9 Mt d’équivalents CO2. Cependant, comme indiqué ci-dessus, la capacité de la France à atteindre son objectif de réduction de 40 % est remise en question. En outre, le Parlement européen a convenu en décembre 2020 d’augmenter son objectif de réduction des émissions à au moins 55 % d’ici 2030, soit 15 % de plus que l’objectif actuel de la législation française. Dans l’ensemble, alors que la France semble avoir des lois et des plans solides pour réduire ses émissions et atteindre ses objectifs climatiques, le gouvernement doit faire plus pour s’assurer que ces objectifs sont atteints ou, mieux encore, dépassés.

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